NOTRE SERVICE "ONG en Tunisie" - "NGOs in Tunisia"

 

 

You are an NGO that wants to set up or open an office in Tunisia?

Our organization, Pontes Tunisie, in its active participation to the development of an independent civil society, offers counseling service and support to international non-governmental organizations (NGOs) wishing to settle in Tunisia.

Indeed, the civil society today plays a key role in the new Tunisia to ensure the sustainability of the rule of law and democracy. The new law on the organization of associations, dated 24 September 2011 (Decree-Law No. 88 - 2011) released and facilitated procedures for creating associations for a factual development of civil society.

The service "NGOs in Tunisia" is part of the activities of our association to support the development of a wider and international civil society.
The counseling and guidance focuses on regulatory and administrative characteristics of Tunisia and pays concrete and targeted assistance to various NGOs according to their aims and objects.
Moreover, this service allows the association to fund local development projects and implement initiatives that contribute to the reform process, promote the values of respect of human dignity, freedom, democracy, equality, rule of law and respect of human rights.

Our service "NGOs in Tunisia" offers support for:
 
  • Creation - Tips on legal matters (association law)


• Helpful hints for creating or transferring NGOs in Tunisia
• Administrative Support
• Orientation
• Checking for necessary adaptation of statutes to the Tunisian law.

 • Statutes
 Recommendations on drawing up statutes
 
 • Registration
Registration procedures with the Tunisian authorities
 
Taxation
Information on the procedures for applying for tax exemptions and activation of  the useful precautions to avoid penalties or increases in taxation.
 
Work Permit
 Information on procedures for work permits
 
 • Accommodation for delegates and offices
 Orientation for temporary accommodation of delegates from NGOs

For further information contact us at pontes.tunisie@gmail.com

 

 

Vous êtes une ONG qui désire s'installer ou ouvrir un bureau en Tunisie ?

 

Notre association PONTES Tunisie, dans sa participation active au développement d’une société civile indépendante, propose aux organisations internationales non gouvernementales (ONG)  établies ou désireuses de s'installer  en Tunisie un service d’orientation et de soutien.

En effet, lLa société civile joue aujourd’hui un rôle essentiel dans la nouvelle Tunisie pour assurer la pérennité de l’Etat de droit et de la démocratie. Le nouveau texte de loi concernant l’organisation des associations, daté du 24 septembre 2011 (décret-loi n° 88 pour l’année 2011) a libéré et facilité les procédures de création d’associations permettant un plein épanouissement de la société civile.

Le service "ONG en Tunisie" s’inscrit dans les activités de l’association PONTES afin de soutenir le développement d’une société civile élargie et internationale.
Ce service de conseil et d’orientation se veut axé sur les spécificités réglementaires et administratives de la Tunisie, prêtant ainsi une assistance concrète et ciblée aux différentes ONG selon leurs buts et objets.
D’un autre côté, ce service  permet à l’association de financer des projets de développement local et de réaliser des initiatives qui contribuent au processus de réforme, promeuvent les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit et de respect des droits de l’Homme.

Le Service "ONG en Tunisie" vous propose son soutien en matière de:
 
  • Création - Conseils en matière juridique (droit des associations)

 
•Conseils utiles en matière de création ou transfert d'ONG en Tunisie
•Assistance administrative
•Orientation
•Vérification au besoin des statuts ou adaptation de ceux-ci au droit tunisien.

 
Statuts
 Recommandations sur la rédaction de statuts
 
 
 • Enregistrement
Procédures d’enregistrement auprès des autorités tunisiennes
 
Fiscalité
Renseignements sur les procédures permettant de solliciter certaines exonérations fiscales ainsi qu’activer les précautions nécessaires afin d’éviter les pénalisations ou les alourdissements fiscaux.
 
 • Permis de travail
 Renseignements sur les procédures relatives aux permis de travail
 
 • Hébergement des délégués et bureaux
 Orientation pour l'hébergement temporaire de délégués des ONG et pour la recherche de bureaux

Pour d'ultérieures informations n'hésitez pas à nous contacter pontes.tunisie@gmail.com